Conditions Générales d'Utilisation du Portail

Le présent site est édité par l'association sportive AE AMBIANCEVASION, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W272001798. Il est exclusivement dédié à l'information de ses utilisateurs concernant l'historique de l'association, la charte éco-responsable, ses programmes physiques d'initiation au canoë-kayak, ainsi que les données de terrain observées lors des audits territoriaux.

En vertu de son objet statutaire non lucratif, ce portail ne comporte aucune boutique en ligne, aucun formulaire de transaction bancaire et ne propose la vente d'aucun bien ou service marchand. L'accès aux documents généraux d'impact et aux articles de notre journal de bord est entièrement gratuit et ne requiert aucune contrepartie financière directe ou indirecte.

Tout internaute accédant aux ressources du présent portail s'engage à respecter les principes fondamentaux de solidarité, d'inclusion et de respect environnemental qui forment l'éthique même de notre association. Il s'interdit d'utiliser les données de navigabilité ou de qualité biologique publiées sur ce site à des fins d'exploitation marchande privée ou d'organisation d'activités nautiques commerciales non encadrées, qui contreviendraient aux efforts de régulation concertés menés par notre Bureau d'Hauville.

La dénomination "AE AMBIANCEVASION", l'identité graphique de notre logo et l'ensemble des éléments typographiques, photographiques (incluant les illustrations issues du système numérique Picsum) et rédactionnels intégrés à ce site sont la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction, modification, altération ou exploitation à but commercial de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Président du Conseil d'Administration.

Par dérogation à la règle précédente et dans un souci de transparence opérationnelle et d'intérêt public, l'association autorise la reproduction et la diffusion libre de ses rapports généraux d'impact, à la condition expresse de citer de manière lisible la source originelle ("AE AMBIANCEVASION, Hauville") et de ne pas dénaturer ou tronquer les données scientifiques ou sociologiques qui y sont présentées.

Les données relatives aux conditions de débit et de navigabilité de la Risle et de la Seine publiées sur notre portail sont fournies à titre purement indicatif, issues d'observations ponctuelles consignées dans notre journal de bord. Bien qu'AE AMBIANCEVASION s'attache à vérifier la conformité de ces informations de terrain, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'accidents ou d'incidents survenus lors de sorties en autonomie organisées hors de l'encadrement technique officiel de nos éducateurs sportifs brevetés d'État.

L'association se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès à certaines sections de son portail documentaire ou de modifier la planification de ses programmes de terrain en cas de force majeure environnementale (telle qu'une crue subite, une sécheresse drastique ou une décision préfectorale de protection biotope). Ces mesures de régulation éco-responsable sont dictées par le respect supérieur des équilibres environnementaux et la préservation des habitats de notre région d'Hauville.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français applicable aux structures associatives à but non lucratif. En cas de différend ou de litige concernant l'interprétation ou l'exécution de ces CGU, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable en se rapprochant de notre Bureau administratif d'Hauville. À défaut d'accord amiable et d'observation d'une solution de conciliation mutuelle, les tribunaux compétents de la région de Rouen seront seuls habilités à régler le litige.