Section I : Cadre Réglementaire d'Utilité Publique et Protection de la Vie Privée
Application Rigoureuse des Directives Européennes RGPD en 2026
Notre politique de traitement des informations personnelles est rédigée en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés nationale modifiée. En tant qu'entité à vocation sportive et éco-responsable, AE AMBIANCEVASION se positionne en responsable de traitement unique de toutes les données collectées à des fins d'administration interne, excluant d'office tout traitement automatisé de profilage ou d'évaluation comportementale.
Toutes nos actions de terrain et de formation des cadres sont documentées dans le respect le plus strict du consentement libre, spécifique et éclairé. Aucun fichier n'est constitué à l'insu de nos membres, et chaque saisie de données fait l'objet d'une mention claire informant les intéressés de la finalité statutaire et légale du stockage de leurs coordonnées administratives.
Section II : Collecte, Traitement et Finalités des Données d'Adhésion
Nature des Informations Recueillies lors de l'Inscription
L'association AE AMBIANCEVASION limite la collecte de données nominatives au strict minimum nécessaire à l'accomplissement de ses objectifs de gestion et de sécurité sportive. Les informations collectées lors des adhésions se résument aux éléments suivants : nom, prénom, date de naissance (pour l'octroi de la licence fédérale), adresse postale de résidence, adresse électronique de contact, numéro de téléphone, ainsi que l'attestation obligatoire d'aptitude à la natation ou le certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du canoë-kayak.
Ces données de terrain sont indispensables d'une part pour valider l'inscription auprès des instances fédérales nationales et d'autre part pour assurer la sécurité physique de nos adhérents lors des séances d'entraînement en rivière ou d'observation écologique, conformément aux protocoles imposés par les services de l'État.
Exemption Totale d'Exploitation Commerciale ou Publicitaire
Fidèle à son statut non marchand, AE AMBIANCEVASION certifie sous serment qu'aucune des données personnelles collectées n'est transmise, louée ou cédée à des entreprises commerciales, des régies publicitaires ou des tiers extérieurs à l'association. Les données sont destinées à l'usage exclusif de notre bureau administratif d'Hauville et des instances officielles encadrant le sport d'utilité publique. L'association s'interdit formellement l'envoi de lettres d'information à visée promotionnelle ou commerciale, concentrant sa communication sur les seuls jalons du projet associatif et les notes de son journal d'information.
Section III : Sécurité Technique, Droits Individuels et Transparence
Protocoles de Sécurisation des Données en Base Locale
Afin de parer à tout risque d'accès non autorisé ou de divulgation accidentelle, l'association a mis en place des mesures de sécurité physiques et logicielles proportionnées au volume d'informations géré. Nos bases de données d'adhérents sont stockées sur des serveurs sécurisés locaux chiffrés, situés physiquement au sein de notre siège social d'Hauville. L'accès à ces fichiers est restreint de manière stricte aux seuls membres habilités du Bureau administratif, à savoir le Président, la Trésorière et le Secrétaire général, sous réserve d'authentification forte individuelle.
Durée de Conservation des Dossiers Administratifs Obligatoires
Les fiches d'inscription et certificats médicaux sont conservés en archives actives pour la seule durée nécessaire à la saison sportive de référence de l'année 2026. À l'issue de cet exercice administratif et en l'absence de réadhésion pour l'année suivante, l'intégralité des dossiers papiers et des entrées informatiques associées est définitivement détruite selon des protocoles de broyage physique et d'effacement logique sécurisés, ne conservant en archives historiques que des données statistiques globales anonymisées pour nos rapports d'impact observed.
Section IV : Droits d'Accès, de Rectification et Coordonnées de Contact
Exercice des Droits de Rectification par Voie Électronique
Conformément aux lois nationales et européennes en vigueur, chaque adhérent d'AE AMBIANCEVASION dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, il suffit de formuler une demande écrite officielle adressée à notre délégué bénévole à la protection des données par voie postale à notre siège social d'Hauville, ou de transmettre un courriel à notre boîte de réception électronique officielle : kathonsafa@gmail.com.